Règles de rupture anticipée du contrat simplifiées

Passée la période d’essai de 45 jours de formation pratique en entreprise, l’apprenti peut désormais démissionner. A condition de formaliser par écrit son intention de partir et de respecter un préavis fixé à 7 jours calendaires. Quant au pharmacien titulaire, il peut licencier l’apprenti en cas de force majeure, faute grave ou d’inaptitude de l’apprenti. Dans tous ces cas, le CFA doit aider le jeune à trouver un nouvel employeur. Mais, lorsque le CFA prononce l’exclusion définitive de l’apprenti, cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel. Ces nouvelles dispositions concernent uniquement les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1^er janvier 2019. Pour les contrats antérieurs, la rupture d’un commun accord reste possible lorsque la séparation s’avère inéluctable.