CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Présentation du site pharma365

La société Parresia édite le service d’information professionnelle pharma365, accessible sur le web à l’adresse www.pharma365.fr. Ce service d’information professionnelle, dans son ensemble, est désigné ci-après par les termes « le site pharma365» ou « le site ».

Parresia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, désignées aux présentes par les « Conditions ». Ces Conditions sont consultables à tout moment sur le site pharma365 et peuvent être imprimées. Parresia invite à cet effet l’utilisateur à prendre régulièrement connaissance des Conditions.

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Les présentes Conditions régissent, dans les limites ci-après, l’utilisation du site pharma365. Elles ne constituent ni des conditions générales de vente ni des conditions d’abonnement. La vente de produits ou de services sur l’espace boutique du site fait l’objet de conditions séparées.

 

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Parresia est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site pharma365 et les différents contenus qui y sont édités, incluant, mais non limités à : la structure générale du site pharma365, son plan, ses chartes graphiques, ses titres, ses formes, ainsi que son logo et sa marque pharma365, ses textes, ses tableaux, ses images, ses vidéos …

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  • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
  • de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie
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  • de contenus faisant la promotion de services à but lucratif

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Contributions au site et contenus illicites

En cas de non-respect des dispositions des présentes Conditions, Parresia pourra initier des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant, qu’il soit une personne physique ou morale.

En accord avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pharma365 en tant qu’hébergeur n’est pas soumis « à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

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à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de Troie, composeur, logiciel espion…)

à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages

à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du site. L’utilisation d’une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle de Parresia.

Vous avez la possibilité de vous adresser à Parresia pour l’informer de la présence de contenus que vous estimez illicite. Pour cela, vous pouvez adresser un courrier recommandé à Parresia, 23, Avenue du Docteur Lannelongue – 75014 Paris – France. Parresia se chargera de l’analyse du caractère illicite des contenus dénoncés mais vous pouvez de votre côté saisir les autorités compétentes afin de dénoncer des contenus que vous estimez illicites.

 

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Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

 

Contact

Parresia
23, avenue du Docteur Lannelongue – 75014 Paris – France
Tél. : +33 (0)6 33 53 87 14